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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable 40 Amendement n°AS283 · article premier · déposé le 6 janvier 2023

Amendement n°AS283 — Article premier

Déposé par Frédéric Valletoux et 27 cosignataires · Horizons et apparentés · sur le Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Le sort
Irrecevable 40

Motif : Charge.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.