Adopté
Amendement n°AS337 · article premier · déposé le 10 janvier 2023
Après le mot
Déposé par
Stéphanie Rist · Renaissance · sur le Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels…
Après le mot :
« avancée »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« dans les conditions prévues à l’article L. 4301‑1, en tant qu’infirmiers en pratique avancée spécialisés ou en tant qu’infirmiers en pratique avancée praticiens. »
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.