Adopté
Amendement n°AS338 · article premier · déposé le 10 janvier 2023
À l’alinéa 6, supprimer les mots
Déposé par
Stéphanie Rist · Renaissance · sur le Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels…
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« , pris après avis du comité des professions de santé, ».
« Amendement de correction d’une erreur matérielle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.