Adopté
Amendement n°AS340 · article premier · déposé le 10 janvier 2023
I. – Après le mot
Déposé par
Stéphanie Rist · Renaissance · sur le Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels…
I. – Après le mot :
« peuvent »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 7 :
« prendre en charge directement les patients. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots :
« prescription médicale »
les mots :
« adressage préalable de la part d’un médecin ».
« Amendement rédactionnel et de précision. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.