Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AS342 · article 2 · déposé le 10 janvier 2023

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« Le masseur-kinésithérapeute prend prioritairement en charge le patient atteint d’une affection de longue durée. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à assurer une mise en œuvre de l’accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes dans les meilleures conditions, en prévoyant que le masseur-kinésithérapeute prend prioritairement en charge le patient atteint d’une affection de longue durée. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 10 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.