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Retiré Amendement n°AS23 · article premier · déposé le 10 décembre 2022

Amendement n°AS23 — Article premier

Déposé par Prisca Thevenot et 21 cosignataires · Renaissance · sur le Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les vic…

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.