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Retiré Amendement n°AS49 · article 7 bis a · déposé le 16 novembre 2022

Amendement n°AS49 — Article 7 bis A

Déposé par Yannick Monnet et 1 cosignataire · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Financement de la sécurité sociale pour 2023

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.