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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AS311 · article 25 · déposé le 16 novembre 2022

Compléter cet article par l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – Au plus tard le 25 septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de l’application des I et II du présent article sur l’absentéisme à l’hôpital. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le recours à l’intérim médical, extrêmement onéreux pour les comptes sociaux, est rendu nécessaire en raison du fort taux d’absentéisme du personnel hospitalier. »

« Il nous semble intéressant de demander au Gouvernement un rapport sur les causes de cet absentéisme pour éviter d’en traiter uniquement les conséquences. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 17 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.