Adopté
Amendement n°AS363 · article 20 · déposé le 16 novembre 2022
Supprimer l’alinéa 2
Déposé par
Isabelle Valentin et 2 cosignataires · Les Républicains · sur le Financement de la sécurité sociale pour 2023
Supprimer l’alinéa 2.
« Le renforcement de la couverture vaccinale passera par la diversité des professionnels de santé investis dans cette stratégie. A titre d’exemple, la vaccination pour le papillomavirus à 11 ans se développera si elle peut être proposée par différents types de professionnels de santé, qu’il s’agisse du médecin, du pharmacien, de l’infirmier. »
« D’autre part, un texte réglementaire viendra fixer les modalités de ces nouvelles compétences pour les professionnels de santé, en concertation avec ces derniers. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.