Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante

Déposé par Sandrine Rousseau et 21 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Financement de la sécurité sociale pour 2023

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :

« Une attention particulière est portée à l’encadrement des internes. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à garantir de bonnes conditions d’encadrement des internes dans cette quatrième année. »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 17 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.