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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AS520 · article 47 bis · déposé le 16 novembre 2022

Supprimer les alinéas 2 à 4

Déposé par Stéphanie Rist · Renaissance · sur le Financement de la sécurité sociale pour 2023
Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 2 à 4.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de suppression du changement de la dénomination du comité d’alerte de l’ONDAM, adopté par le Sénat. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 17 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.