Adopté
Amendement n°AS557 · article 43 · déposé le 16 novembre 2022
Supprimer les alinéas 5 et 6.
« Amendement de suppression de dispositions adoptées par le Sénat tendant à durcir le régime d’indemnisation des arrêts de travail prescrits en téléconsultation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.