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Irrecevable 40 Amendement n°AS1 · article 3 · déposé le 23 janvier 2023

Amendement n°AS1 — Article 3

Déposé par Caroline Fiat et 73 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus…

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Le sort

Irrecevable 40

Motif : Charge.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.