Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état des lieux du développement, dans chaque centre de formation des apprentis, des « référents mobilité » chargés de faciliter la mobilité européenne des apprentis et sur les perspectives d’extension du dispositif.
« Aujourd’hui, les rares opportunités de mobilité à l’étranger pour les étudiants apprentis se cantonnent aux CFA les plus volontaristes en la matière. Permettre un « Erasmus de l’apprentissage » passe nécessairement par l’existence d’interlocuteurs au sein de chaque CFA chargés de soutenir financièrement et administrativement les étudiants dans leur projet de mobilité. »
« Si l’alinéa 10 de l’article L6231‑2 du code du travail a étendu les missions des centres de formation par la possibilité de nommer du personnel dédié à la mobilité nationale et internationale des apprentis, il est nécessaire aujourd’hui de connaître l’état des lieux de la concrétisation d’une telle disposition. »
« Tel est l’objet du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.