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Irrecevable Amendement n°AS59 · après l'article 14, insérer l'article suivant · déposé le 28 mars 2023

Amendement n°AS59 — Après l'article 14, insérer l'article suivant

Déposé par Yannick Neuder et 27 cosignataires · Les Républicains · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort

Irrecevable

Motif : Cavalier (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.