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Amendement n°AS192 · article 14 · déposé le 29 mars 2023
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Déposé par
Thibault Bazin · Les Républicains · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Supprimer cet article.
« Bâtir la société du bien vieillir en France ne peut se faire sans moyens dédiés et adaptés au vieillissement de la population. Cet amendement d’appel entend souligner l’impasse que fait cette proposition de loi sur le volet financier et le fait qu’une augmentation de l’imposition du tabac ne constitue en rien un modèle durable de financement de la dépendance et du grand âge. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.