Tombé
Amendement n°AS156 · article 6 · déposé le 29 mars 2023
À l’alinéa 1, substituer au mot
Déposé par
Thibault Bazin · Les Républicains · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« deux ».
« Cet amendement entendu réduire la période d’expérimentation de la mise en place d’une carte professionnelle pour les intervenants à domicile, de trois à deux ans. En effet, il s’agit d’une mesure très attendue par les acteurs du secteur, qui devrait être rapidement généralisée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.