Rédiger ainsi l’intitulé du titre II :
« Garantir le respect des droits fondamentaux et lutter contre les maltraitances ».
« Cet amendement vise à lever un certain nombre d'imprécisions que comporte la rédaction du Titre II ainsi que le souligne le Collectif Handicaps. »
« En effet, l'ensemble des articles du Titre II doivent viser à garantir les droits fondamentaux dont de nombreux rapports montrent à quel point ils sont encore trop souvent bafoués. Par ailleurs, si les actes de maltraitance peuvent constituer une attaque à ces droits fondamentaux, il importe que la lutte contre la maltraitance soit posée dans ce titre comme un sujet autonome au regard des situations très diverses et trop nombreuses que recouvrent les maltraitances. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.