À l’intitulé du titre II, substituer aux mots

Déposé par Nicole Dubré-Chirat · Renaissance · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’intitulé du titre II, substituer aux mots :

« luttant contre les maltraitances »

les mots :

« respectant le bien-être physique, mental et social ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement propose la mise en avant pour préserver l’exercice de la citoyenneté des personnes en situation de vulnérabilité du respect de le bien-être physique, mental et social. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 3 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.