À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« compétents »,
insérer les mots :
« ainsi que l’instance territoriale prévue à l’article L. 116‑2-1 ».
« Amendement de coordination. »
« Il serait incohérent de créer un échelon supplémentaire « de recueil du traitement et de l’évaluation des alertes » si les professionnels chargés du secteur ne lui font pas remonter l’information. Le travail social est une chaine comprenant différents acteurs qui ensemble et chacun dans leur domaine de compétences travaillent à obtenir un résultat cohérent. Cette cohérence se trouve mise à mal si tous les acteurs ne travaillent pas de concert. La cohérence veut donc que la nouvelle instance soit informée au même titre que les différents acteurs parties prenantes du suivi des dossiers. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.