À la première phrase de l’alinéa unique, après le mot

Déposé par Yannick Monnet et 1 cosignataire · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa unique, après le mot :

« mobilité »

insérer les mots :

« , quel que soit le mode de transport utilisé, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à préciser que l'aide à la mobilité pour les professionnels de l'aide à domicile concernera tout type de transport utilisé, collectif ou individuel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 4 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.