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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°AS600 · article 7 · déposé le 30 mars 2023

Compléter cet article par les mots suivants

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet article par les mots suivants :

« en veillant à la bonne prise en compte de la pluralité des modalités de transports de ces professionnels ainsi que leur périmètre géographique d’action. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'amendement a pour objectif d'encourager la direction des aides à domicile vers des modes de transport adaptés, notamment des flottes de véhicules. Les demandes en faveur de tels modes de transport proviennent des aides à domicile sur le terrain. En effet, plusieurs départements ont déjà mis en place un plan voiture pour les aides à domicile, consistant à mettre à leur disposition des véhicules neufs pour effectuer leurs missions dans les meilleures conditions possibles. Ces modes de transport adaptés permettent aux aides à domicile de voir leur métier reconnu et aux structures d'avoir une meilleure visibilité. L'objectif du présent article est donc d'encourager cette pratique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 4 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.