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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°AS9 · article 2 · déposé le 15 février 2023

À l’alinéa 5, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 5, après le mot :

« télévision »,

insérer les mots :

« ou de tablette ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Plus que des télévisions, ce sont les tablettes laissées à disposition des enfants sans surveillance qui doivent alerter. Il convient donc de préciser la rédaction de cet alinéa. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 1er mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.