Tombé
Amendement n°AS23 · article 2 · déposé le 16 février 2023
À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots
Déposé par
Antoine Léaument et 73 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans