À l’alinéa 2, substituer au nombre

Déposé par Dino Cinieri et 9 cosignataires · Les Républicains · sur le Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 6 »

le nombre :

« 12 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de cohérence avec les amendements précédents. Il convient de protéger les enfants jusqu’à 12 ans. »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 1er mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.