Adopté
Amendement n°AS153 · article 3 · déposé le 27 février 2023
Rédiger ainsi cet article
Déposé par
Caroline Janvier · Renaissance · sur le Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Rédiger ainsi cet article :
« Au dernier alinéa de l’article L. 2112‑2 du code de la santé publique, après la seconde occurrence du mot : « prévention », sont insérés les mots : « , notamment de lutte contre l’exposition excessive des enfants aux écrans, » ».
« Cet amendement vise à compléter les actions de prévention déjà contenues dans les missions du service départemental de protection maternelle et infantile. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.