À l’alinéa 4, supprimer les mots

Déposé par Christophe Bentz et 10 cosignataires · Rassemblement National · sur le Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 4, supprimer les mots :

« avant l’âge de trois ans ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’application du principe de précaution étend aux enfants de plus les trois ans cette mise en garde. Si la nocivité a été prouvée pour les plus de trois ans, l’innocuité pour les moins de trois ans ne l’est pas. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 1er mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.