I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« à la télévision »
les mots :
« aux écrans numériques ».
II. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« de télévision »
les mots :
« d’écran numérique ».
III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 8.
« Le présent amendement relève une incongruité. La proposition de loi se fonde sur des études établissant un certain nombre de risques pour les enfants - risques imputables à tous les écrans numériques et non aux seules télévisions. Il n’y a donc pas lieu de désigner ici la seule télévision et d’exonérer de tout reproche les autres écrans numériques - et ce d’autant plus que leur usage va croissant. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.