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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°AS59 · article 2 · déposé le 18 février 2023

À l’alinéa 8, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 8, après le mot :

« écrans »,

insérer les mots :

« , notamment des personnes ou des individus susceptibles de rentrer en interaction numérique avec lui ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à prévenir les parents d’un contrôle nécessaire des interactions numériques ou virtuelles de leurs enfants avec d’autres individus. »

« Le numérique est de plus en plus utilisé par les pédocriminels afin d’approcher les enfants, à ce titre, il convient d’en informer les parents spécifiquement sur le carnet de santé. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 1er mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.