À l’alinéa 7, supprimer les mots

Déposé par Cécile Rilhac et 22 cosignataires · Renaissance · sur le Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 7, supprimer les mots :

« et primaires ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’article 1 prévoit la mise en oeuvre par l’État d’une politique de prévention des risques liés à l’exposition aux écrans numériques pour les enfants de moins de six ans. Aussi, l’inscription des enfants à l’école primaire démarrant à partir de 6 ans, il convient de supprimer cette référence. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 1er mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.