Adopté
Amendement n°AS145 · article 2 · déposé le 27 février 2023
Rédiger ainsi cet article
Déposé par
Caroline Janvier · Renaissance · sur le Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Rédiger ainsi cet article :
« Au premier alinéa de l’article L. 2122‑2 du code de la santé publique, après la référence : « L. 2122‑1 », sont insérés les mots : « des messages de prévention, actualisés régulièrement à partir des études scientifiques publiées sur le sujet, notamment relatifs à l’exposition excessive des enfants aux écrans, ». »
« Le présent amendement vise à renvoyer à l'arrêté interministériel mentionné à l'article L.2122-2 la détermination du contenu des messages de prévention figurant dans le carnet de grossesse. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.