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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°AS1343 · article premier · déposé le 25 janvier 2023

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Déposé par Joël Aviragnet · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer les régimes spéciaux de retraite visés par l’article 1 er (industries électriques et gazières, Banque de France, RATP, etc.) »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 30 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.