Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« , y compris la majoration pour les heures supplémentaires ».
« Cet amendement est un amendement de repli du groupe Ecologiste. Il s’inspire de la proposition de loi du député Sébastien Jumel visant à lutter contre le dumping social dans le cabotage maritime transmanche. »
« Il a vocation à permette que les marins travaillant sur les lignes concernées, quelle que soit leur nationalité, bénéficient également de la majoration des heures supplémentaires. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.