Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« ainsi que pour le rythme de travail et, en particulier, le nombre de jours effectués en mer et le nombre de jours de repos à terre ».
« Cet amendement est un amendement de repli du groupe Ecologiste. Il s’inspire de la proposition de loi du député Sébastien Jumel visant à lutter contre le dumping social dans le cabotage maritime transmanche. »
« Il vise à garantir aux marins travaillant sur les lignes concernées, quelle que soit leur nationalité, des rythmes de travail fondés sur l’alternance de jours de mer/ jours de repos à terre dans laquelle le nombre de jours de mer ne peut excéder en durée celui prévu dans la convention collective dont bénéficie les marins français. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.