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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°AS4 · article premier · déposé le 1er mars 2023

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :

« Ce centre de santé et ses équipements sont entièrement accessibles et adaptés aux personnes en situation de handicap. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à garantir l’accessibilité de la Polyclinique olympique et paralympique, dédiée aux membres des délégations olympiques et paralympiques et des personnes accréditées par le Comité international olympique et le Comité international paralympique, même si le terme « paralympique » dans l’intitulé du centre de santé peut sembler suffisant. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 7 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.