Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Cette convention garantit le remboursement intégral avant le 10 mars 2025 par le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 des charges supportées par l’Assistance publique-hôpitaux de Paris. »
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir que le comité d’organisation des JOP 2024 rembourse dans un délai proposé de 6 mois l’intégralité des dépenses supportées par l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, afin de garantir la neutralité financière de ces JOP 2024 pour cette dernière. »
« Comme tous les hôpitaux français, l’AP-HP est une situation financière et humaine difficile. »
« Il nous semble dès lors essentiel de ne pas alourdir ces difficultés par des dépenses indûment supportées et/ou avec un délai de remboursement trop long. »
« Il convient donc de préciser que le Comité d’organisation rembourse au centime près les dépenses engagées auprès de l’AP-HP, et ce dans un délai de 6 mois. »
« Tel est l’objet du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.