I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« du conseil municipal, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« intéressées »,
insérer les mots :
« et après avis conforme du conseil municipal ».
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à transformer l’avis simple du conseil municipal - en matière de dérogation au repos dominical liée aux JOP 2024 - en un avis conforme. »
« Alors que les « dimanches du maire » permettent déjà l’ouverture de certains commerces jusqu’à 12 dimanches par an, la commune est la mieux placée pour décider de « l’articulation » entre ces dispositifs de dérogation. »
« De surcroit, les élus sont les plus à même de juger de l’utilité de cette dérogation, en particulier pour les communes situées à proximité des sites olympiques sans en être limitrophes. »
« Il nous semble donc nécessaire que le conseil municipal donne un avis conforme. »
« Tel est l’objet du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.