I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« Dans les communes d’implantation des sites de compétition des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« détail »,
insérer les mots :
« situés à moins d’un kilomètre d’un des sites de compétition des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ».
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à limiter le périmètre des commerces qui seront autorisés à déroger aux règles du travail le dimanche à ceux situés à moins d’un kilomètre d’un des sites de compétition des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. »
« A l’inverse, la rédaction actuelle de l’alinéa 1 er de cet article 17 ouvre la possibilité au Préfet d’autoriser l’ouverture le dimanche à l’ensemble des commerces situés « dans les communes d’implantation des JOP 2024, dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites ». »
« Or certaines communes d’implantation des sites des JOP ont une superficie très grande (Saint-Denis : 12 km2) et de nombreuses communes voisines (toujours pour Saint-Denis : Épinay-sur-Seine, Villetaneuse, Pierrefitte-sur-Seine Stains, L’Île-Saint-Denis, La Courneuve, Saint-Ouen-sur-Seine, Paris et Aubervilliers. »
« La rédaction actuelle permettrait donc une ouverture le dimanche de l’ensemble des commerces situés dans toutes ces communes. »
« Il nous semble préférable de circonscrire par une distance géographique (en l’espèce 1 kilomètre) plutôt qu’une appartenance à une commune d’implantation ou à une commune au voisinage de celle-ci. »
« Tel est l’objet du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.