À l’alinéa 1, après le mot :
« services »,
insérer les mots :
« en lien direct avec les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ».
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à limiter les commerces dont le Préfet pourrait autoriser l’ouverture le dimanche aux seuls commerces présentant un lien direct avec la compétition (ex. : vente de produits dérivés, restauration, etc.) »
« En effet, la rédaction actuelle nous semble insuffisamment précise : elle pourrait conduire à ce que le Préfet autorise un commerce situé à proximité d’un des sites des JOP à ouvrir le dimanche sans qu’il ne présente aucun lien avec la compétition (ex. : parfumerie, joaillerie, prêt-à-porter, etc.) »
« Il nous semble donc nécessaire de mieux définir les commerces qui pourront bénéficier d’une dérogation d’ouverture le dimanche. »
« Tel est l’objet du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.