À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« 1 er juin 2024 et le 30 septembre »
les mots :
« 26 juillet 2024 et le 10 septembre ».
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à limiter la durée des dérogations possibles au travail le dimanche à la durée des JOP, et non du 1 er juin 2024 au 30 septembre. »
« La nouvelle dérogation au travail le dimanche introduite par cet article 17 s’ajoute à celles existantes au titre des zones touristiques internationales, des zones touristiques et des dimanches dits « des maires ». »
« Avec la période prévue de début juin à fin septembre en l’état par cet article 17, ce sont ainsi potentiellement 30 dimanches sur 52 qui pourraient donner lieu à dérogation ! »
« Nous estimons que l’objectif de cette nouvelle dérogation doit être uniquement de répondre à l’afflux touristique lié au JOP. »
« Pour cela, sa durée doit rester strictement limitée à celle des JOP. »
« Tel est l’objet du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.