Non soutenu
Amendement n°AS39 · article 17 · déposé le 3 mars 2023
À l’alinéa 1, substituer à la date
Déposé par
Xavier Breton · Les Républicains · sur le Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 30 septembre »
la date :
« 20 septembre ».
« Amendement de repli ayant pour objet d’avancer au 20 septembre 2024 - soit de 10 jours - la fin de la période permettant les dérogations aux repos dominical, afin que celle-ci prenne fin à une date plus proche de la fin des épreuves des jeux Paralympiques. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.