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Rejeté Amendement n°AS47 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 3 mars 2023

Au plus tard le 1 er juin 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les besoins en capacités hospitalières…

Déposé par Xavier Breton · Les Républicains · sur le Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Dispositifce que le texte ajouterait

Au plus tard le 1 er juin 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les besoins en capacités hospitalières durant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ce rapport établit notamment le nombre de lits d’hospitalisation, les besoins en personnels sur le territoire durant la préparation et le déroulement de cette manifestation.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Alors que nous connaissons une situation de saturation de tous les hôpitaux, il semble légitime d’avoir une estimation des besoins en capacités hospitalières supplémentaires durant les jeux Olympiques et Paralympiques au 1 er juin 2024. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 7 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.