Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante

Déposé par Yannick Monnet et 1 cosignataire · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« Cette convention assure la prise en charge intégrale par le comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 du financement des activités du centre de santé et de couverture des charges liées aux prestations délivrées ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à garantir la prise en charge du financement du centre de santé dans son intégralité par le COJO. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 7 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.