Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Rejeté Amendement n°AS68 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 3 mars 2023

Avant le 1 er juin 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les besoins en capacités hospitalières durant les…

Déposé par Pierre Dharréville et 1 cosignataire · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Dispositifce que le texte ajouterait

Avant le 1 er juin 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les besoins en capacités hospitalières durant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ce rapport établit également le nombre de lits d’hospitalisation, les besoins en personnels sur le territoire durant la préparation et le déroulement de cette manifestation.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La saturation des capacités d’accueil des hôpitaux à la suite des fermetures de lits d’hospitalisation et du sous investissement de l’État nécessite d’anticiper les besoins en capacités hospitalières que vont engendrer les Jeux olympiques et paralympiques. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 7 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.