Rejeté
Amendement n°AS70 · article premier · déposé le 3 mars 2023
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante
Déposé par
Yannick Monnet et 1 cosignataire · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024