À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« par roulement »
les mots :
« selon les modalités prévues à l’article L. 3132‑20 du code du travail ».
« L’article 17 prévoit un repos hebdomadaire par roulement dès lors que serait imposée la dérogation au repos dominical. Il s’agit, par cet amendement, d’élargir à d’autres possibilités déjà prévues par le Code du travail : repos un autre jour que le dimanche à tous les salariés de l’établissement ;repos du dimanche midi au lundi midi ; repos le dimanche après-midi avec un repos compensateur d’une journée par roulement et par quinzaine ; repos par roulement à tout ou partie des salariés. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.