Rejeté
Amendement n°AS94 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 3 mars 2023
La Maison des femmes de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris dispose de locaux au sein du centre de santé mentionné au I de…
Déposé par
Jean-Claude Raux et 4 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024