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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AS99 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 3 mars 2023

Sur les sites du village des athlètes et du village des médias, pendant toute leur durée d’ouverture, est mise en place une…

Dispositifce que le texte ajouterait

Sur les sites du village des athlètes et du village des médias, pendant toute leur durée d’ouverture, est mise en place une campagne de prévention des violences sexistes et sexuelles, notamment par voie d’affichage. Elle est effectuée par des associations à but non lucratif au sens de l’article 1 er de la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d’association et ne donne lieu à aucune rémunération ou indemnisation.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La lutte contre les violences sexistes et sexuelles, très présente dans les milieux sportifs de haut niveau, est une priorité politique de la France et doit être une priorité politique pendant les Jeux olympiques et paralympiques. À ce titre, et en complément de l’amendement visant à prévoir un lieu d’accueil des victimes de VSS dans le centre de santé olympique et paralympique, cet amendement du groupe écologiste prévoit la mise en place d’une campagne de prévention des VSS sur les sites du village des athlètes et du village des médias, passant notamment par voie d’affichage. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 7 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.