Rejeté
Amendement n°AS47 · article premier · déposé le 18 mars 2023
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« directeur général »
les mots :
« délégué territorial ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 6, 7, 8, 10, 12 et 13.
« La Constitution des méga-régions a éloigné les centres décisionnels des patients. Un centre de santé situé en Haute-Marne, à Fayl-Billot, par exemple, serait à plus de trois heures de route de Strasbourg, siège de la préfecture de région, mais à une heure et quart d’une autre préfecture de région : Dijon, et à une heure de la préfecture de département, Chaumont. La subsidiarité commande que l’on rapproche l’organisation territoriale des soins de ceux qui y ont recours. Le niveau de responsabilité idoine est ici celui du département. »
« Le présent amendement substitue donc au directeur général le délégué territorial, pour un suivi plus fin des évolutions de la carte médicale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.