Retiré
Amendement n°AS10 · article 2 · déposé le 24 mars 2023
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 6.
« Le dispositif de bourses étudiantes attribuées aux étudiants issus des familles les plus modestes est un joyau qui permet à tous les Français de bénéficier de l’accompagnement de l’État dans la poursuite de leurs études supérieures. Ce dispositif est encadré par des conditions de ressources et une condition de nationalité qui semblent relever du bon sens. »
« Dès lors, il apparaîtrait profondément irresponsable de remettre en cause le système de bourse actuel en l’ouvrant aux étudiants étrangers qui n’ont pas vocation à rester sur le territoire national à l’issue de leurs études. En revanche, il semblerait plus judicieux d’entreprendre une réforme de la fiscalité des jeunes afin de créer un climat fiscal plus attractif et propice à l’innovation mais aussi à l’entrepreneuriat des jeunes diplômés français. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.